Mentions légales
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1. Éditeur du site
Le présent site est édité par Francesco De Vito, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial DVS Closing Agency (De Vito Sales Agency).
- Responsable de la publication : Francesco De Vito
- Forme juridique : Entreprise individuelle (micro-entrepreneur)
- SIREN : 108 709 296 — SIRET : 108 709 296 00017
- TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base)
- Siège social : 11 rue du Casterneau, 44000 Nantes, France
- Email : dvsclosingagency@gmail.com
- Téléphone : 06 16 27 02 06
2. Hébergement du site vitrine
Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
www.hostinger.fr
3. Hébergement de l'espace client (DVS Hub)
L'application DVS Hub (espace client et closer) est hébergée par :
Vercel Inc. — 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis (vercel.com).
Base de données Neon (Neon Inc.), données hébergées au sein de l'Union européenne (région AWS Europe — Francfort, Allemagne).
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, logo, identité visuelle, illustrations, structure) est la propriété exclusive de DVS Closing Agency, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
5. Responsabilité
DVS Closing Agency s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur ce site, sans toutefois garantir qu'elles soient exhaustives ou exemptes d'erreurs. Les informations sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer.
6. Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, conforme au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
7. Contact
Pour toute question relative au site ou aux présentes mentions légales : dvsclosingagency@gmail.com.